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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE CUSTOMIIZ GENERALITES

Le site Customiiz est la propriété de la société MENNEVILLE, SARL au capital de 80 000 €, inscrite au tribunal de commerce de Nantes RCS Nantes 438 829 582, TVA n° FR 05 438 829 582, 60 bd du Maréchal Alphonse Juin, 44100 NANTES, France. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site Customiiz par les utilisateurs, créateurs et vendeurs et la vente des produits présentés sur le site Customiiz en France et à l’étranger. L’attention de l’utilisateur et de l’acheteur est spécialement attirée sur le fait que l’utilisation du site ou le fait de passer une commande d’un produit proposé sur le site Customiiz implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Customiiz se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sous réserve d’en informer au préalable les créateurs et vendeurs. Les photos présentées sur notre site internet ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d’une amélioration.

PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE SUR CUSTOMIIZ

Le site Customiiz propose un service permettant à des créateurs de sélectionner un article du site Customiiz, de le personnaliser avec le motif de leur choix grâce à l’outil de personnalisation et de le proposer ensuite à la vente à leur communauté (amis, famille, entourage, membres d’association, élèves…) par le biais d’une campagne. Sur le site Customiiz les créateurs sélectionnent un article, le personnalisent avec un motif (dessin, texte, image…) grâce à l’outil de personnalisation de Customiiz. Après avoir préparé et finalisé leur création, ils fixent le tarif auquel ils souhaitent vendre leur création et la durée de la campagne ouis envoient un lien par les réseaux sociaux ou mail pour permettre aux acheteurs d’acheter les articles personnalisés. A l’issue de ce délai et si l’objectif de vente est atteint, la production des articles est lancée et les produits sont livrés par Customiiz. creation d’une campagne Pour lancer une campagne sur le site Customiiz, le créateur de la campagne doit être majeur et s’engage à fournir des informations exactes sur son identité lors de son inscription. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de l’utilisation que ferait un tiers avec son compte. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit avertir Customiiz immédiatement. Dans le cas où les conditions générales d’utilisation n’étaient pas respectées, Customiiz se réserve le droit de suspendre ou modifier une campagne sans préavis et à sa seule discrétion. Lors de la création d’une campagne, le créateur choisit un article sur le site Customiiz et prépare sa création en plaçant un motif et message sur cet article puis il indique dans l’intitulé de sa campagne un texte décrivant le contenu de sa campagne. Dans le cadre de l’utilisation du site Customiiz et du lancement d’une campagne (création et mise en vente des produits), le créateur accepte de se conformer aux lois, règlementations et normes de l'industrie en vigueur. Le créateur garantit par ailleurs qu’il possède ou est titulaire de toutes les marques déposées, droits de publicité, droits d'auteur ou autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle concernant les éléments qu’il a placé sur ses créations (images, texte, logo…) ainsi que dans le nom et descriptif de ses campagnes. Customiiz se réserve le droit de contrôler le contenu de la campagne et d’exiger la preuve des droits concernant les différents éléments de la campagne. Dans le cas où les conditions générales n’auraient pas été respectées et où le droit d’un tiers aurait été atteint, Customiiz se réserve le droit d’utiliser les bénéfices de la campagne pour régler les frais éventuels d’un procès dans le cadre d’une plainte de ce tiers pour non-respect des droits de propriété intellectuelle. Customiiz pourra aussi interdire l’accès à ses services à toute personne ne respectant pas les conditions générales et droits de propriété.

LIVRAISON

Le délai de livraison des produits à l’issue de la campagne est de 15 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande ou à un refus de réception de marchandise. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux. Nos procédures nous permettent de garantir les quantités livrées lorsqu’elles quittent nos entrepôts. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de manques constatés à l'arrivée. Si les colis arrivent détériorés ou endommagés, il vous appartient de formuler les réserves en présence du livreur ou du transitaire. Ces réserves doivent obligatoirement mentionner le nombre de colis manquants s'il y a lieu, ou bien le nombre d'objets manquants à l'intérieur d'un colis.

RECLAMATIONS

De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. L’acheteur doit vérifier l’état des produits et leur conformité au bon de commande et nous faire parvenir une réclamation, le cas échéant, sous 48 heures après réception de la marchandise, le bordereau du transporteur faisant foi, par lettre recommandée. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. L’acheteur ne doit en aucun cas utiliser les produits qu’il considère non conformes en termes de qualité (produit ou marquage). Toute utilisation des produits vaut acceptation du produit tel qu’il est et ne peut pas donner droit à une remise ou remboursement. Tout retour doit être préalablement accepté par écrit par Customiiz. Dans le cas où le client retourne les produits sans l’accord de Customiiz, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir. Dans ce cas, c’est au client qu’incombera les frais et risques de retour des produits concernés.

LIMITE DE RESPONSABILITE

En aucun cas Customiiz, ses responsables ou employés ne peuvent être tenus responsables civilement ou pénalement d’aucun dommage quel qu’il soit résultant d’une perte d’utilisation de données ou de profits provenant de l’utilisation du site internet ou d’un retard de livraison éventuel. De même, les responsables ou employés de MENNEVILLE ne peuvent être tenus responsables civilement ou pénalement de l’utilisation de logo, marque ou motif ne respectant pas les droits de proriété intellectuelle de tiers. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les contenus intégraux reproduits sur le site Customiiz incluant mais ne se limitant pas aux textes, composition générale, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par MENNEVILLE ou utilisés avec l’autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Customiiz est strictement interdite. Sans l’autorisation expresse de MENNEVILLE, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site Customiiz, comprenant mais ne se limitant pas à l’électronique, la mécanique, la photocopie ou l’enregistrement. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les icônes de Customiiz pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre 2 autres sites internet ou entre un site internet et le présent site, ou d’utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de Customiiz, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur le site Customiiz. MENNEVILLE vous demande de respecter ses droits de propriété intellectuelle, ainsi que ceux d’autrui. En vendant des produits via le service proposé sur le site Customiiz,, vous certifiez que vous avez le droit d’utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques que vous utilisez pour personnaliser les articles choisis. Vous acceptez aussi que vos créations soient utilisées par MENNEVILLE à titre de références sur le site Customiiz. MENNEVILLE se réserve le droit de refuser la diffusion de créations ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 02 14 00 11 12 DROIT APPLICABLE-LITIGES Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nantes est compétent.